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Départements Outre Mer
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Frais de déplacement
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Le décret n° 89-271 du 12 avril 1989 (modifié par le décret 99-807 du15/09/1999 ) fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l’intérieur des DOM, entre la Métropole et les DOM et pour se rendre d’un département DOM à un autre :
Date de dernière modification, 29 janvier 2006
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