Départements Outre Mer
Frais de déplacement
Tournée
Est en tournée l’agent en service dans un département d’Outre-Mer qui se déplace hors de sa résidence à l’intérieur de ce département.
– Le taux de l’indemnité journalière de tournée est égal à 70% de celle de mission applicable dans le DOM considéré ;
– Il est du 1/4 de ce taux pour chaque repas ;
– Il est du 1/2 de ce taux pour la chambre et le petit déjeuner si l’agent s’est trouvé hors de sa résidence pendant la totalité de la période comprise :
– entre 11 et 14 heures pour le repas de midi ;
– entre 18 et 21 heures pour le repas du soir ;
– entre 0 et 5 heures pour la chambre et le petit déjeuner.
– Le taux est réduit de 50% si l’agent est nourri ou logé gratuitement et de 25% s’il est nourri gratuitement à l’un des 2 repas.
– S’il est nourri et logé gratuitement, l’agent ne reçoit aucune Indemnité.
Date de dernière modification, 22 novembre 2004