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puce Positions statutaires
puce Activité à temps complet ou à temps partiel
puce Le travail à temps partiel

puce Les bénéficiaires

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Les bénéfiaires sont :
– Les agents titulaires du Trésor (ou détachés au Trésor).
Les comptables publics sont néanmoins exclus du temps partiel de droit. Si les nécessités de service le permettent ils peuvent bénéficier du temps partiel sur autorisation à une quotité qui ne pourra être inférieure à 80%.
– Les stagiaires (voir rubrique "les stagiaires).
– Les non-titulaires comptant plus d’un an de service continu à temps complet (dans le cas de contrat à durée déterminée, l’autorisation de travail à temps partiel est évidemment valable pour la durée du contrat).

Date de dernière modification, 2 août 2006

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