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Positions statutaires
Activité à temps complet ou à temps partiel
Au sommaire de cette rubrique :
Positions statutaires
Activité à temps complet ou à temps partiel
Le travail à temps partiel
Au sommaire de cette rubrique :-
Les bénéficiaires
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Modalités d’exercice du temps partiel
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Modalités de demande de l’autorisation de travail à temps partiel
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Droits et obligations des agents travaillant à temps partiel
Le travail à temps partiel résulte d’un choix de l’agent portant sur une réduction individuelle du temps de travail et sur ses modalités d’organisation.
Il peut être accordé sur autorisation ou de droit selon le motif de la demande.
Instruction codificatrice n°06-012-V352 du 16 février 2006.
Instruction n°06-017-V352 du 17 mars 2006.
La loi n°205-102 du 11 février 2005.
Date de dernière modification, 2 août 2006
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