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puce Rémunérations
puce Allocations Complémentaires de Fonction (ACF) ou Primes de 3e niveau

puce Agents exerçant leurs fonctions à Saint Martin

puce

Taux annuel au 1er juillet 2006 ;

– Agents de catégorie B : 4 079.01 €
– Agents de catégorie C : 2 330.29 €

Ces taux sont également applicables aux agents commissionnés pour l’exercice des poursuites.

Date de dernière modification, 10 avril 2007

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