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Rémunérations

 Allocations Complémentaires de Fonction (ACF) ou Primes de 3e niveau

Au sommaire de cette rubrique :

• Indemnité de caisse
• Indemnités spécifiques versées aux agents des équipes de renfort et aux agents enquêteurs
• Régime indemnitaire des agents de contrôle de la redevance
• (cat. A) Responsabilité particulière
• (cat. A) Indemnité de fonction des chefs de postes comptables non centralisateurs, fonction d’encadrement, de controle ou d’expertise.
• 06.(cat A) Fonctions d’encadrement, de contrôle ou d’expertise (à l’exclusion des chefs de postes) ou fonctions d’animation du réseau SDT.
• Indemnités de fonction pour les agents affectés pour ordre à la DGCP, l’ACCT et l’ENT ou mis à disposition
• Délégués départementaux de l’action sociale
• sujétions spéciales, agents de catégorie B ou C
• Agents exerçant leurs fonctions à Saint Martin
• Agents chargés des travaux de manutention dans les ateliers de finition des centres automatisés de traitement de l’information
• Agents faisant fonction dans le domaine de l’informatique
• Personnels exerçant des fonctions de chargé de clientèle.
• Indemnité de fonction pour les agents titulaires chargés de poursuites

Le décret n°2002-710 du 2 mai 2002 instaure l’Allocation Complémentaire de Fonction (ACF) en faveur des personnels du MINEFI.
Elle est différenciée selon les catégories des agents et les fonctions exercées, classées selon des critères, de responsabilité, d’expertise, de sujetion ou de contrôle, qui peuvent ce cumuler.

L’arrêté du 2 mai 2002 précise son application en faveur des fonctionnaires, des personnels relevant du décret du 25 Août 1995 et des personnels non titulaires de droit privé en CDI en fonction dans les services de la DGCP, en contrepartie des contraintes de service

Fonctions d’encadrement de contrôle ou d’expertise :
– Catégorie A, chefs de postes comptables non centralisateur.
– Catégorie A, à l’exclusion des chefs de postes comptables non centralisateur.

Fonctions impliquant une technicité particulière ou des sujetions spéciales :
– Agents chargés de l’exercice des poursuites.
– Agents de catégorie B et C astreints à des sujetions spéciales.
– Agents assurant des fonctions de soutien au réseau.
– Agents chargés du contrôle de la redevance.
– Agents chargés de travaux de manutention dans les centres de traitement de l’information.(prime de façonnage)
– Agents faisant fonction dans le domaine informatique.
– Agents exerçant des fonction de caissier dans les postes comportant au moins 5 agents, y compris le comptable.

Fonctions relevant de la DGCP ou des services rattachés :
– fonctions administratives.
– fonctions informatiques.

Fonctions d’animation du réseau :
– TPG, RF1 et RF.

Activités financières :
– Animateur départemental de l’épargne ou chargé de clientèle.
– Prospection ou production pour le compte de la CNP.

Fonctions impliquant une responsabilité particulière :
– TPG.
– RF 1ère catégorie.
– Comptable non centralisateur.
– Huissiers du trésor public.
– interim d’une TG.
– Interim d’une RF 1.

Date de dernière modification, 10 avril 2007