Rémunérations
Allocations Complémentaires de Fonction (ACF) ou Primes de 3e niveau
Agents faisant fonction dans le domaine de l’informatique
Agents ne possédant pas la qualification afférente à la fonction exercée.
Depuis les actions de l’automne 1988, la CP indemnise de la manière suivante les faisant fonctions :
– Agents ne détenant aucune qualification : 2/3 du taux minimum de la prime afférent à la fonction
– Agents titulaire d’une qualification, exerçant une fonction pour laquelle eils ne détinnent pas la qualification : 2/3 de la différence entre le minimum de la prime de la fonction réellement exercée et de la prime liée à la qualification.
– agents faisant fonction à mi-temps (50%) : la rémunération supplémentaire est réduite de moitié.
– agents faisant fonction selon des quotités inférieures à 50% : sont rémunérés sous forme d’heures supplémentaires.
Les TPG reçoivent des contingents d’heures supplémentaires correspondant aux heures recensées de faisant fonction qui sont répartis en fonction des fonctions réellement exercées.
Date de dernière modification, 25 novembre 2005