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puce Rémunérations
puce Allocations Complémentaires de Fonction (ACF) ou Primes de 3e niveau

puce (cat. A) Indemnité de fonction des chefs de postes comptables non centralisateurs, fonction d’encadrement, de controle ou d’expertise.

puce

Part variable

– indemnité de nature différentielle destinée à corriger les écarts liés au versement direct de diverses indemnités attribuées par les collectivités et les établissements publics locaux (indemnité de conseil §4.9, de gestion et de confection de budgets §4.8)
– les comptables non centralisateurs perçoivent la différence entre le taux de référence et 70% des indemnités effectivement versées par les collectivités territoriales au titre de l’année concernée.

Exemple

Pour un poste de code IR 10, le taux de référence est de 5 194.08 €.
– s’il n’a perçu aucune indemnité attribuée par les collectivités territoriales, il percevra 5 194.08 € d’indemnité de fonction.
– s’il a perçu 4000€ d’indemnités attribuées par les collectivités territoriales, il percevra au titre de l’indemnité de fonction : 5 198.08 - (4000 x 70%)= 2 394.08
– s’il a perçu 7 500 € d’indemnités attribuées par les collectivités territoriales, il ne percevra pas d’indemnité de fonction puisque 70% de 7 500 € soit 5 250 € est supérieur au taux de référence.

Le versement se fait sous forme d’acomptes mensuels éventuellement complétés par un solde de régularisation.

Catégories des postes gérés code d’IR Montant maximum attribuable en € au 01/07/2006
Trésoreries Principales Echelle C 67 315.51
Echelle B 54 601.88
Echelle A 40 235.94
01 28 506.21
02 23 631.71
03 20 382.04
Recettes Perceptions 04 18 107.69
05 15 797.01
06 13 610.86
Perceptions 07 11 432.99
08 8 983.29
09 6 951.73
10 5 194.08

Cas des postes en intérim ou en gestion conjointe

Cette indemnité s ’appliquera à l’identique pour chaque poste géré, sur la base du code IR propre à chaque poste. Les personnels non comptables assurant la gestion intérimaire d’un poste bénéficieront pour la durée de l’intérim du régime indemnitaire applicable aux chefs de poste comptables non centralisateurs.

Part fixe

au 1er novembre 2006

Grades Echelons Taux annuel
Trésorier Principal 1ère cat 3 588.12
Trésorier Principal 3 300.36
Receveur Percepteur
2ème échelon 3 026.04
1er échelon 2 886.72
Inspecteur
12ème échelon 2 886.72
11ème échelon 2 814.72
10ème échelon 2 625.84
9ème échelon 2 450.52
8ème échelon 2 356.08
7ème échelon 2 230.20
6ème échelon 2 072.88
5ème échelon 1 937.88
4ème échelon 1 834.56
3ème échelon 1 749.12
2ème échelon 1 690.68
1ème échelon 1 569.24

Opérations de restructuration du réseau postérieures au 1er Janvier 2005. Lettre 2A 21153 du 31 mai 2005 et 2E 3102 du 23 janvier 2005.

Attribution progressive d’un code IR plus favorable :
– 1/3 la 1ère année
– 2/3 la 2ème année
– intégralité à partir de la 3ème année

Attribution d’un code IR moins favorable :
– 1OO % la 1ère et la 2ème année
– 1/3 la 3ème année
– intégralité du nouveau code IR la 4ème année

Date de dernière modification, 10 avril 2007

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