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puce Rémunérations
puce Allocations Complémentaires de Fonction (ACF) ou Primes de 3e niveau

puce (cat. A) Responsabilité particulière

puce

Une indemnité de responsabilité est allouée aux comptables centralisateurs et non centralisateurs, aux agents à qui est confié l’intérim d’un poste, aux Huissiers du Trésor Public. Elle est payée mensuellement.

Cette indemnité n’est pas cumulable avec l’indemnité de sujétion spéciale réservée exclusivement à des personnels exerçant des fonctions non comptables.
Un abattement est appliqué aux comptables logés à titre gratuit.

Postes comptables non centralisateurs (Montant en euros)

postes codeIR Taux annuel au 1/07/2006 ABATTEMENT (agents logés gratuitement)
Recettes des finances de 1ère cat. 1er groupe (HEC) 10 440.45 672.73
2ème groupe (HEB) 9 969.40 608.67
3ème groupe (HEA) 9 218.68 544.59
Trésorerie principale 01 7 718.70 833.73
02(3) 7 453.28 781.25
03 7 221.40 735.37
Recette Perception 04 6 049.79 716.06
05 5 615.75 630.01
06 5 184.88 544.76
Perception 07 4 010.57 512.66
08 3 689.48 449.06
09 3 347.98 381.51
10 2 964.24 305.44
Postes comptables à l’étranger 1er groupe (5) 15 605.08
2ème groupe (6) 8 618.88
3ème groupe (7) 7 011.81
4ème groupe (8) 5 933.37
Huissiers du trésor public
10e au 12e éch. 1 328.36
8e et 9e éch. 1 139.97
7e éch. 988.45
6e éch. 850.38
4e et 5e éch. 749.29
1er au 3e éch. 717.16

Ce barème s’applique aux personnels assurant l’intérim d’un poste comptable, au prorata temporis.

(3)s’applique au Payeur du Territoire de la Polynésie Française
(5)Algérie, Grande Bretagne, Etats-Unis,Maroc,Tunisie
(6)Côte dIvoire, Madagascar,Sénégal,Tchad
(7)Burkina-Faso, Cameron, Centrafrique, Congo, Djibouti, Gabon, Guinée, Mali, Niger, Allemagne, Espagne, Italie, Chine
(8)RD du congo

Intérim d’une TG (taux journalier)

1ère cat 11,29
2ème cat 10,47
3ème cat 9,69
4ème ou 5ème cat 8,82

Interim d’une RF

1ère cat 8,46

Date de dernière modification, 10 avril 2007

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