Rémunérations
Allocations Complémentaires de Fonction (ACF) ou Primes de 3e niveau
Indemnité de caisse
Les personnels exerçant à temps complet les fonctions de caissier dans les postes comportant au moins 5 agents (chef de poste compris) perçoivent une indemnité spéciale.
Le grade de contrôleur Principal n’ouvre pas droit à cette indemnité.
Elle est réduite au prorata temporis si les intéressés n’ont pas occupé pendant toute l’année les fonctions de caissier ou n’ont pas bénéficié de l’intégralité de leur rémunération.
En cas de congé du caissier habituel (annuel, maladie, maternité...), l’indemnité revient à l’agent assurant son remplacement.
L’allocation individuelle est déterminée par application de la formule suivante :
– Taux de base annuel multiplié par indice de base (l’indice de base est égal à 30 % de l’indice nouveau majoré de l’agent concerné), multiplié par le nombre de jours d’exercice de la fonction (jours ouvrés), divisé par le nombre de jours ouvrés retenu pour le calcul de l’allocation.
Date de dernière modification, 6 juillet 2007