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puce Rémunérations
puce Allocations Complémentaires de Fonction (ACF) ou Primes de 3e niveau

puce Indemnité de fonction pour les agents titulaires chargés de poursuites

puce

Taux annuel au 1/07/2006

huissiers Trésor public du 7ème échelon au 12ème échelon
– taux de base : 4 807.07€
– majoration Ile de France : 106,86 €

huissiers Trésor public du 1er échelon au 6ème échelon
– taux de base : 3 900.22 €
– majoration Ile de France : 103,76 €

Agents de cat. B commissionnés
– taux de base : 2 588.74 €
– majoration Ile de France : 42,55 €

Date de dernière modification, 10 avril 2007

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