Rémunérations
Allocations Complémentaires de Fonction (ACF) ou Primes de 3e niveau
Indemnités spécifiques versées aux agents des équipes de renfort et aux agents enquêteurs
Les textes de 1988 distinguent 3 degrés d’indemnisation qui correspondent aux diverses situations dans lesquelles peut se trouver l’agent affecté sur un emploi de remplacement. Lettre CD n° 1328 du 15 mars 1988.
Lettre CD n° 1328 du 15 mars 1988 et lettre n°36 545 du 18 juillet 2002.
– un 1er degré alloué aux agents affectés sur un emploi de remplacement, sur la base d’un taux différencié par catégorie qu’ils se déplacent ou non. Elle est versée 2 fois : 50% en juin, 50% en décembre. Il est prévu par la réforme de passer à un versement mensuel.
– un 2e degré alloué aux agents affectés dans un poste comptable autre que leur poste de rattachement et situé dans la même résidence administrative. Elle est calculée en fonction du nombre de jours de remplacement effectif.
Elle est versée mensuellement.
– un 3e degré alloué aux agents affectés dans un poste comptable autre que leur poste de rattachement et situé dans une autre résidence administrative.
Elle est calculée en fonction du nombre de jours de remplacement effectif et du nombre de kilomètres. Elle est versée mensuellement.
Le taux de l’Indemnité de 3e degré peut être majoré en fonction de 2 critères :
1. la distance kilométrique (entre le poste de rattachement et le poste de remplacement) :
– moins de 20 km : néant
– de 20 à 40 km : + 5%
– + 40 km :+ 10%.
2. la durée de remplacement hors résidence :
– 60 jours : + 15% (à partir du 61e jour de remplacement effectif - hors congé et week-end). Cette majoration est versée annuellement. Ces 2 majorations peuvent se cumuler sans pouvoir dépasser un taux plafond journalier.
Barème Ile de France et Hors Ile de France (en euros)
tableau au format
N.B. : Le taux majoré de 110% + la bonification de 15% sont supérieurs au taux plafond journalier, ce n’est pas anormal dès lors que la bonification n’intervient qu’à compter du 61e jour de remplacement hors de la résidence administrative.
Précisions
Texte :
Lettre circulaire CP N° 244 du 8 septembre 92.
– Les agents affectés "en compensation du temps partiel dans des fonctions de remplacement" et donc susceptibles de se déplacer perçoivent les mêmes indemnités que ceux affectés sur un emploi implanté de remplacement.
– Les indemnités de 2è et 3è degré sont calculées en fonction du nombre de journée de remplacement effectif (ce qui exclut toute journée de service non fait quel qu’en soit le motif).
– L’indemnité du 1er niveau est calculée prorata-temporis si l’agent est affecté ou parti en cours d’année. Tout mois commencé est dû (1/12 du taux annuel).
– Pour bénéficier des indemnités, les agents de catégorie A ne doivent être ni intérimaires, ni en stage post-ENT. Ils peuvent être affectés en situation de remplacement en cours d’année. Ils perçoivent alors l’indemnité de 1er degré avec effet rétroactif au 1er janvier.
Letre CD n° 00-O523 du 14 mars 2002.
– Les équipes de renfort doivent se voir confier des missions temporaires de soutien et de remplacement.
– les composantes de l’équipe sont identifié par l’Equipe de Renfort Départementale (ERD) qui a vocation à intervenir dans l’ensemble des trésoreries du département et l’Equipe de Renfort en Résidence (ERR)destinée à intervenir dans les services de la TG ou de la RF et dans les postes situés dans la commune de résidence.
– nouveau régime indemnitaire applicable : L’ERD percoit le 1er (taux annuel), 2ème et 3ème degré (taux mensuel).L’ERR percoit le 1er degré (taux annuel)et 2ème degré bis, aligné sur le 3ème degré à l’exclusion des bonifications (taux mensuel).
Les agents de l’ERD et les agents enquêteurs bénéficient en plus du remboursement de leurs frais de déplacement ainsi que de la NBI (si plus 120 jours de mission).
Date de dernière modification, 10 avril 2007