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puce Rémunérations
puce Allocations Complémentaires de Fonction (ACF) ou Primes de 3e niveau

puce sujétions spéciales, agents de catégorie B ou C

puce

Taux mensuel au 1er juillet 2006

Contrôleurs principaux : 41,72 €
Contrôleur 1ère classe : 35,98 €
Contrôleur de 2ème classe du 8ème au 13ème Echelon : 29,94 €

Lorsqu’une fonction d’inspecteur est assurée provisoirement par un agent d’une autre catégorie, le taux de l’indemnitée destinée à compenser les sujétions qui en résultent est de :

– 47,65 si les fonctions sont assurées par un contrôleur principal, contrôleur 1ère classe ou contrôleur 2ème classe du 8ème au 13ème échelon.
– 23,84 si les fonctions sont assurées par un autre agent.

Date de dernière modification, 10 avril 2007

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