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Rémunérations
Primes et indemnités spécifiques
Frais de déplacement
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Frais de déplacement
Définitions
Résidence : le territoire de la commune où est située la résidence administrative de l’agent. Dans le cas où le domicile de l’agent est situé dans une autre commune que celle de la résidence administrative, le kilométrage est calculé à partir de celle-ci.
Constituant une seule et même commune : la Ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes.
Constituant un seul et même département : les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Date de dernière modification, 22 novembre 2004
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