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Rémunérations
Primes et indemnités spécifiques

 Frais de déplacement

Au sommaire de cette rubrique :

• Définitions
• Transport des personnes
• Utilisation d’un véhicule personnel
• Utilisation des transports en commun
• Avances sur frais de déplacement
• Avance sur automobile
• Missions - indemnités

Décret N° 90-437 du 28 mai 1990 modifié par le Décret 2000-928 du 22 septembre 2000. Circulaire du 22 septembre 2000.

Date de dernière modification, 29 janvier 2006