Rémunérations
Primes et indemnités spécifiques
Frais de déplacement
Missions - indemnités
L’agent en service se déplaçant hors du territoire de sa commune de résidence administrative et hors de sa commune de résidence familiale est en mission.
Art 10 du décret 90-437 du 28 mai 1990.
– La mission commence à l’heure du départ de la résidence (administrative ou familiale) et se termine à l’heure de retour à cette même résidence.
– L’indemnité journalière susceptible d’être allouée à l’occasion d’une mission, sous couvert de la justification de la durée réelle du déplacement et de l’effectivité de la dépense, se décompose ainsi :
– indemnité de repas : si l’agent est en mission pendant la totalité de la période, de 11 h à 14 h ou de 18 h à 21 h . Elle n’est pas attribuée pour un repas fourni gratuitement.
– indemnité de nuitée pour la période comprise en 0h et 5h pour la chambre et le petit déjeuner. L’agent logé gratuitement n’en bénéficie pas.
Une facture ou toute autre pièce justificative d’un hébergement à titre onéreux doit être communiquée (lettre CD-1171 du 02/04/2001).
– En cas de séjour dans la même localité, les indemnités de nuitée sont réduites de 10% à partir du 11e jour ; cet abattement est porté à 20% à partir du 31e jour.
– l’indemnité de repas attribuée aux agents en mission est réduite de 50% lorsque les intéressés ont utilisé la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou assimilé.
La seule existence d’un restaurant administratif ou assimilé à proximité du lieu de mission n’a pas vocation à entraîner automatiquement la réduction du remboursement de l’indemnité de repas.
Une attestation sur l’honneur des conditions de restauration devra être fournie par l’agent (lettre CD-1171 du 02/04/2001).
S’il déclare ne pas avoir utilisé la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou assimilé, il percevra l’indemnité de repas au taux plein.
Taux en vigueur (arrêté du 20 septembre 2001) Des taux différents s’appliquent :
– pour les missions effectuées à Paris (au sens du décret de 90, c’est-à-dire Paris, et les communes limitrophes) ;
– pour les missions effectuées en Province.
Taux des indemnités au 1er juin 2002.
| Paris | Province | |
| Indemnité de repas | 15,25€ | 15,25€ |
| Indemnité de nuitée | 53,36€ | 38,11€ |
| Indemnité journalière | 83,86€ | 68,61€ |
Depuis le 1er janvier 92, la distinction entre les missions et les tournées et la répartition des fonctionnaires en groupes hiérarchiques ont été supprimés.
Date de dernière modification, 7 février 2006