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puce Frais de déplacement

puce Utilisation d’un véhicule personnel

puce

Son utilisation suppose l’autorisation du chef de service lorsque ce moyen de transport entraîne une économie ou un gain de temps appréciable ou dans certaines situations d’handicap physique [art. 29].

Indemnités kilométriques

– Taux en vigueur : arrêté du 1er juillet 2005

Catégories(puissance fiscale du véhicule) Jusqu’à 2000 kms (en €) de 2001 à 10000km (en €) au delà de 10000 km (en €)
de 5 CV et moins 0,22 0,27 0,15
de 6 et 7 CV 0,28 0,33 0,20
de 8 CV et plus 0,31 0,37 0,22

Pour les motocyclettes, les taux sont les suivants :
– cylindrée supérieure à 125 cm3 : 0,11€
– cylindrée de 50 à 125 cm3 : 0,08€
– cylindrée inférieure à 50 cm3 et voiturette : 0,06€

Possibilité de prendre en charge les frais de péage d’autoroute

Date de dernière modification, 31 janvier 2006

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