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puce Contrôleur des finances publiques

puce Les textes de référence

Les différents décrets relatifs à la carrière des Contrôleurs :

–  Le décret n° 2010-982 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des contrôleurs des finances publiques est entré en vigueur le 1er septembre 2011 ;

Ces décrets précisent les conditions statutaires de recrutement et de déroulement de carrière.

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TEXTE

Date de dernière modification, 4 février 2013

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