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Le temps de travail
Règlementation
L’organisation du travail doit présenter les garanties minimales suivantes :
– la durée hebdomadaire du travail effectif ne peut excéder ni 48 heures au cours d’une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives,
– le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures,
– la durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures,
– les agents bénéficient d’un repos minimum quotidien de 11 heures,
– l’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures.
Il ne peut être dérogé aux règles ci-dessus que :
– si l’objet même du service public l’exige en permanence, notamment pour la protection des personnes et des biens,
– lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, par décision du chef de service qui doit en Informer les comités techniques paritaires compétents.
Date de dernière modification, 8 août 2013