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Les différents décrets qui régissent l’organisation des carrières de la catégorie C :

  • Le décret n°2005-1229 du 29 septembre 2005 instituant les différentes échelles de rémunérations de la catégorie C (modifié par les décrets n°2006-1459 du 27 novembre 2006, n°2008-836 du 22 août 2008 et n°2014-77 du 29 janvier 2014) ;
  • Le décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C (modifié par les décrets n°2006-1458 du 27 novembre 2006, n°2007-655 du 30 avril 2007, n°2008-398 du 23 avril 2008 et n°2014-76 du 29 janvier 2014) ;
  • Le décret n°2005-902 du 2 août 2005 modifié pris en application de l’article 22bis de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, présente les dispositions applicables à la procédure de sélection, au recrutement et aux modalités de titularisation des personnes recrutées par la voie du Parcours d’Accès aux Carrières de la fonction publique Territoriale, hospitalière et d’Etat (PACTE) ;

Ces décrets définissent les conditions de recrutement, de classement et d’avancement (durée moyenne et minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades) dans les quatre échelles de rémunération.

Date de dernière modification, 16 février 2014

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