|
Le temps de travail
La durée annuelle du travail
Suite à la mise en œuvre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT), il a été déterminé pour les agents de la fonction publique un volume maximum de 1 600 h de travail effectif par an, correspondant à une semaine de travail de 35 h et à 25 jours de congés payés annuels, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées.
Ce volume de 1 600 h a été déterminé comme suit :
| Nombre de jours dans l’année | 365 jours |
| Nombre de jours de repos hebdomadaires | 104 jours |
| Nombre de jours fériés (moyenne) | 8 jours |
| Nombre de jours de congés prévus dans la fonction publique | 25 jours |
| Nombre de jours de travail | 228 jours |
| Nombre d’heures travaillées annuellement | 1 596 h (228 x 7), arrondis à 1600 h |
Le volume de 1 600 h a été porté à 1 607 h à compter du 1er janvier 2005 en application de l’arrêté du 27 décembre 2005 instituant la journée de solidarité pour les personnels de la fonction publique.
La durée annuelle de 1 607 heures est générale et ne tient pas compte des régimes particuliers. De plus, dans la mesure où les jours fériés ont été calculés forfaitairement et fixés à 8, les années où ces jours seront supérieurs à 8, la quantité de travail effectivement réalisée sera inférieure à 1 607 h.
A la DGFiP, le nombre de jours de congés annuels a été établi à 32 jours pour les agents dont les obligations hebdomadaires sont réparties sur 5 jours. Le nombre de jours travaillés s’élève par conséquent pour les agents à 221 jours au lieu de 228 jours.
Date de dernière modification, 8 août 2013