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Catégorie B
Catégorie B
Les textes de référence
Les différents décrets qui régissent l’organisation des carrières de la catégorie B :
- Le décret n°2009-1389 du 11 novembre 2009 instituant les différentes échelles de rémunérations de la catégorie B, modifié par le décret n°2014-77 du 29 janvier 2014 ;
- Le décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique d’État (Nouvel Espace Statutaire du B), modifié par le décret n°2014-75 du 29 janvier 2014, précise les règles de classement des agents nommés dans ces différents corps de catégorie B.
Ces décrets définissent les conditions de recrutement, de classement et d’avancement (durée moyenne et minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades) dans les quatre échelles de rémunération.
Date de dernière modification, 16 février 2014
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