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Plan du guide de l'agent
Etre fonctionnaire
-
Droits et obligations des fonctionnaires
-
Protection déontologique et discipline des agents de la DGFIP
-
Statuts
Non titulaires
Catégorie C
-
Les textes de référence
-
Agent administratif des finances publiques
- Les textes de référence
- Le recrutement
- Le recrutement sans concours
- Le recrutement sur concours
- Le recrutement PACTE
- Le recrutement de Contractuels handicapés
- La formation
- Nomination et titularisation
- Le déroulement de carrière
- Les revendications de la CGT Finances Publiques
- La doctrine d’emploi
- La grille indiciaire
- L’avancement de grade
- La promotion en catégorie B
- Mutation et affectation
-
Agent technique des Finances publiques
- Les textes de référence
- Le recrutement
- La formation
- Nomination et titularisation
- Le déroulement de carrière
- Les revendications de la CGT Finances Publiques
- La doctrine d’emploi
- La grille indiciaire
- L’avancement de grade
- La promotion en catégorie B
- Mutation et affectation
Les positions
Catégorie B
-
Les textes de référence
-
Contrôleur des finances publiques
- Les textes de référence
- Le recrutement
- Le recrutement de Contractuels handicapés
- Le recrutement sur concours externe
- Le recrutement sur concours internes normal et spécial
- Le recrutement par Liste d’Aptitude
- L’examen de Chef d’exploitation
- La formation initiale
- Formation des lauréats des Concours (CIN et externe) et Contractuels
- Formation initiale des lauréats CIS et LA
- Le déroulement de carrière
- Les revendications de la CGT Finances Publiques
- La doctrine d’emploi
- La grille indiciaire
- L’avancement de grade
- La promotion en catégorie A
- Mutation et affectation
- Nomination et titularisation
-
Géomètre cadastreur des finances publiques
- Les textes de référence
- Le recrutement
- Le recrutement sur concours externe
- Le recrutement sur concours interne
- Le recrutement par examen professionnel
- La formation initiale
- Nomination et titularisation
- Le déroulement de carrière
- Les revendications de la CGT Finances Publiques
- La doctrine d’emploi
- La grille indiciaire
- L’avancement de grade
- La promotion en catégorie A
- Mutation et affectation
Le temps de travail
-
Règlementation
-
La durée annuelle du travail
-
La durée hebdomadaire du travail
-
La durée quotidienne du travail
- Les plages horaires
- L’enregistrement du temps de travail
- Les débits/crédits horaires
- L’enregistrement des absences du service pour un motif autre que les congés
- Non-respect de l’obligation d’enregistrement du temps de travail
-
Régimes particuliers
Catégorie A - A+
-
Les textes de référence
-
Inspecteur des finances publiques
- Les textes de référence
- Le recrutement
- Le recrutement sur concours externe
- Le recrutement sur concours interne
- Le recrutement par examen professionnel
- Le recrutement par Liste d’aptitude
- Le recrutement de contractuels handicapés
- L’examen de Chef d’exploitation
- La formation initiale
- Formation des lauréats des Concours (interne et externe) et Contractuels
- Formation des lauréats de l’EP et de la LA
- Nomination et titularisation
- Le déroulement de carrière
-
Inspecteur divisionnaire des finances publiques
-
Inspecteur principal des finances publiques
-
Administrateur des finances publiques adjoint
-
Administrateur des finances publiques
Les congés et autorisations d’absences
La représentativité
L’évaluation des agents
-
Historique : de la notation à l’entretien professionnel
-
L’évaluation des fonctionnaires à la DGFiP
- L’entretien professionnel
- Procédure
- Convocation de l’agent
- Déroulé de l’entretien
- Refus de participation de l’agent
- La dématérialisation
- Agent absent à la date de l’entretien
- Agent ne justifiant pas de 180 jours en N-1
- Contenu
- Fonctions exercées
- Résultats obtenus
- Acquis de l’expérience professionnelle
- Besoin de formation
- Perspectives d’évolution de l’agent
- L’avis de l’agent d’encadrement
- La définition des objectifs
- L’entretien professionnel et les promotions
- La reconnaissance de la valeur professionnel
- La valeur professionnelle des agents consommant
- La valeur professionnelle des agents non-consommant
- La mention d’alerte
- La mention d’encouragement
- Les commissions d’harmonisation
- Le compte rendu d’entretien professionnel (CREP)
- Remise du compte rendu
- Expression de l’agent
- Appréciation de la valeur professionnelle
- Le tableau synoptique
- Appréciation générale
- Proposition d’attribution de réduction/majoration d’ancienneté
- La révision gracieuse du compte rendu
- Le visa de l’autorité hiérarchique
- La signature de l’agent
- Les réductions - majorations d’ancienneté
- Les dotations capital-mois (DKM)
- Les effets sur l’avancement
- Agents apportants et agents non apportants
- Agents consommants et agents non consommants
- échelons fixes et échelons variables
- échelons terminaux
- Le capital mois
- Les voies de recours
- Le recours hiérarchique obligatoire
- Le recours de 1er niveau
- Le recours de 2ème niveau
- Recours juridictionnel
- Principes
- Le caractère confidentiel de l’entretien
- Le caractère obligatoire de l’entretien
- Corps ou grade pris en compte dans l’évaluation de l’agent
- Direction de compétence
- Les acteurs de l’entretien professionnel
- Agent évalué
- Agent non évalué
- L’agent d’encadrement
- L’autorité hiérarchique
- Le chef de service évaluateur
- Le directeur
- Le directeur général
- Les chefs de services ayant eu à connaître l’agent au cours de la période de référence
- Période de référence
- Le principe de l’annualité de l’évaluation des fonctionnaires
- Périodes interruptives d’activité
- Périodes réelles d’activité
- Situations particulières
- Agents "en accueil" à la DGFiP
- Agents absents au 31 décembre de l’année précédente (N-1) et n’ayant pas accompli des services d’une durée minimale de 180 jours au cours de l’année N-1
- Agents affectés à « l’échelon départemental de renfort et d’assistance » (EDRA) ou à l’"Equipe de renfort" (EDR)
- Agents cessant définitivement leur activité au cours de l’année N-1 ou N
- Agents en fonction hors réseau
- Agents exerçant des fonctions mutualistes
- Agents exerçant des fonctions syndicales
- Textes de référence
-
Textes réglementaires
La rémunération
Edito
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