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Catégorie B
Géomètre cadastreur des finances publiques
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Géomètre cadastreur des finances publiques
Les textes de référence
Les différents décrets relatifs à la carrière des Géomètres cadastreurs :
- Le décret n° 2010-982 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des géomètres cadastreurs des finances publiques est entré en vigueur le 1er septembre 2011 ;
Ces décrets précisent les conditions statutaires de recrutement et de déroulement de carrière.
Date de dernière modification, 3 avril 2013
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