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Catégorie B
Géomètre cadastreur des finances publiques
Nomination et titularisation

 Titularisation

Selon le mode d’accès à la catégorie B les modalités de titularisation sont différentes.

• Les techniciens géomètres recrutés par examen professionnel sont titularisés dès leur nomination.

• Les techniciens géomètres recrutés par concours externe ou interne normal :
  – Les stagiaires, dont les services ont donné satisfaction, sont titularisés à l’issue du stage.
  – Les stagiaires qui n’ont pas été titularisés à l’issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d’une durée maximale d’un an.
  – Les stagiaires qui n’ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n’a pas donné satisfaction sont :
  • soit licenciés s’ils n’avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire ;
  • soit réintégrés dans leur corps ou cadre d’emplois d’origine.

Date de dernière modification, 3 avril 2013