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Les différents décrets relatifs à la carrière des agents administratifs :

  • le décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié définit les dispositions statutaires communes aux corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat ;
  • Le décret n° 2010-984 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents administratifs des finances publiques est entré en vigueur le 1er septembre 2011 ;
  • Le décret n°2011-1445 du 3 novembre 2011 (modifiant le décret n°2005-1228) permettant l’accès à l’échelon spécial de l’échelle 6 (8ème échelon) pour les C de la filière administrative ;

Ces décrets définissent les conditions statutaires de recrutement et de déroulement de carrière.

Date de dernière modification, 30 mars 2013

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