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Catégorie C
Agent administratif des finances publiques
Nomination et titularisation
Titularisation
Titularisation des stagiaires et contractuels handicapés
Les stagiaires recrutés sans concours, par concours externe et interne, ou par un recrutement contractuels handicapés, dont le rapport d’aptitude est favorable à l’issue du stage probatoire, sont titularisés.
Les autres stagiaires peuvent, après avis de la commission administrative paritaire, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d’une durée maximale d’un an. A l’issue de ce stage complémentaire, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.
Les stagiaires qui n’ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n’a pas été jugé satisfaisant sont soit licenciés s’ils n’avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps, cadre d’emplois ou emploi d’origine.
Ainsi quatre propositions peuvent être faites :
– titularisation (cas le plus fréquent) ;
– prolongation du stage dans trois cas :
- interruption de stage provenant d’une absence de service (maladie, maternité, congé parental, service national...) :
– si l’absence entraîne la perte de la rémunération (congé sans traitement) le stage est prolongé de la durée d’absence du service ;
– si l’absence est rémunérée (congé de maladie par exemple), seule la partie des absences excédant 1/10ème de la durée du stage entraîne prolongation. - prolongation de stage due au régime du travail à temps partiel (la durée du stage est augmentée du temps durant lequel les fonctions ne sont pas exercées) ;
- prolongation pour insuffisance professionnelle (3, 6 ou 9 mois) ;
– renouvellement (10 mois pour insuffisance professionnelle ou absence de service) ;
– licenciement : le ou la chef de service doit impérativement accorder au stagiaire un entretien avant de rédiger son rapport.
Date de dernière modification, 30 mars 2013