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Catégorie C
Agent technique des Finances publiques
Catégorie C
Agent technique des Finances publiques
Les textes de référence
Les différents décrets relatifs à la carrière des agents techniques :
- le décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié définit les dispositions statutaires communes aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat ;
- Le décret n° 2010-985 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents techniques des finances publiques est entré en vigueur le 1er septembre 2011.
Ces décrets définissent les conditions statutaires de recrutement et de déroulement de carrière.
Date de dernière modification, 30 mars 2013
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