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puce Agent technique des Finances publiques
puce Nomination et titularisation

puce Nomination et classement

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Les fonctionnaires recrutés dans le corps des agents techniques sont nommés dans le grade correspondant à celui dans lequel le recrutement a été ouvert et classés dans leur grade respectif conformément aux articles 3 à 7bis du décret du 29 septembre 2005 et à la grille indiciaire.
Pour l’avancement d’échelon, seule la durée du stage initial est prise en compte et pas celle d’un renouvellement de stage.

Si vous avez déjà exercé une activité dans le secteur public ou privé, une partie de ces périodes peut être prise en compte pour votre avancement lors de votre nomination et selon certaines conditions :

  • Services antérieurs dans le public

Les personnes nommées fonctionnaires dans un grade du corps d’agents techniques des finances publiques, qui ont ou avaient eu auparavant, la qualité d’agent public, sont classées avec une reprise d’ancienneté égale au trois quarts des services civils qu’elles ont accomplis, le cas échéant après calcul de conversion en équivalent temps plein. Ce classement est opéré sur la base de la durée moyenne de chacun des échelons du grade dans lequel elles sont intégrées.

  • Services antérieurs dans le privé

Les personnes nommées fonctionnaires dans un grade du corps d’agents techniques des finances publiques, qui ont ou avaient eu auparavant, la qualité d’agent de droit privé d’une administration, ou qui travaillent ou ont travaillé en qualité de salarié dans le secteur privé ou associatif, sont classées avec une reprise d’ancienneté de travail égale à la moitié de sa durée, le cas échéant après calcul de conversion en équivalent temps plein. Ce classement est opéré sur la base de la durée moyenne de chacun des échelons du grade dans lequel elles sont intégrées.

Date de dernière modification, 30 mars 2013

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