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L’évaluation des agents
L’évaluation des fonctionnaires à la DGFiP
Les réductions - majorations d’ancienneté
Agents apportants et agents non apportants
Les agents "apportants" sont les agents entrant dans le calcul du capital-mois, apportant des mois.
Ce sont les agents classés dans un échelon variable ou fixe au 31 décembre N-1 et susceptibles de bénéficier de réductions d’ancienneté au titre d’une année N.
Les agents parvenant à l’échelon terminal de leur grade dans le courant de l’année N sont des agents "apportants" (car non situés à l’échelon terminal de leur grade au 31 décembre N-1).
Les agents accueillis en détachement à la DGFiP sont considérés comme « apportants ».
Les agents situés à l’échelon terminal de leur grade au 31 décembre N-1 sont « non-apportants », ils n’entrent donc pas dans la détermination du capital-mois.
Les agents « non-apportants » ne sont pas soumis au contingentement car ils ne consomment pas le capital-mois.
Les réductions d’ancienneté attribuées aux agents changeant de corps ou promus par
tableau d’avancement au dernier échelon du grade terminal du corps au cours de l’année d’évaluation N dès lors que la promotion est certaine sont neutralisées sur demande des directions par le bureau gestionnaire.
Date de dernière modification, 18 juillet 2013