Les agents "consommants" sont les agents susceptibles de se voir attribuer une réduction d’ancienneté.
Les agents "consommants" sont les agents "apportants" à l’exception des agents parvenant à l’échelon terminal du grade terminal de leur corps dans le courant de l’année N.
Ces derniers agents sont "apportants" mais non "consommants" dans la mesure où l’éventuelle réduction d’ancienneté susceptible de leur être attribuée sera automatiquement neutralisée.
Les agents en position de détachement sont considérés comme "consommants » dès lors qu’ils sont « apportants » et n’atteindrons pas l’échelon terminal de leur corps dans le courant de l’année N.
Date de dernière modification, 11 février 2013