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Pour les agents parvenus à l’échelon terminal de leur grade la valorisation professionnelle est sans effet sur leur cadence d’avancement, mais elle sera prise en compte dans l’examen d’une promotion.

Ces agents sont considérés comme non apportant et non consommant.

Les agents parvenant à cet échelon terminal en cours d’année N sont considérés comme apportant mais non consommant : toute attribution d’une réduction d’ancienneté serait sans effet sur leur cadence c’est pourquoi l’administration neutralise celle-ci.

Date de dernière modification, 5 mars 2013

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