Les agents sont évalués dans le grade-échelon de titulaire ou de stagiaire détenu au
31 décembre de l’année N-1 et ce, quelle que soit la durée des services accomplis en cette qualité à cette date.
Par ailleurs, les réductions-majorations d’ancienneté sont déterminées par corps (catégories B et C) ou par grade pour les inspecteurs.
Pour ce faire, les agents sont répartis par "dotation de capital mois"
Date de dernière modification, 10 mars 2014