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puce Direction de compétence

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La direction de compétence est par définition celle où l’agent est en fonction au 01 janvier de l’année N.
Lorsque l’agent est intégré ou réintégré après le 1er janvier de l’année N, la direction de compétence est celle où l’agent est réintégré au 01.01.N ou à la date de réintégration (ceci vaut également pour les agents de catégorie A en sortie d’école : la direction de compétence est celle où l’agent est affecté au 31 mars N).
Si l’agent a été successivement affecté au cours de l’année N-1 dans les services puis dans une école de la DGFIP en qualité de stagiaire A ou de stagiaire B (en principe le 01.09.N-1 ou le 01.10.N-1), la direction de compétence est la dernière direction d’affectation dans l’ancien grade (31.08.N-1 ou 30.09.N-1)

Date de dernière modification, 10 mars 2014

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