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L’évaluation des agents
L’évaluation des fonctionnaires à la DGFiP
Principes
Les acteurs de l’entretien professionnel
Le chef de service évaluateur
Conformément à l’article 3 du décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut
particulier des AGFIP, ces derniers disposent du pouvoir hiérarchique sur les personnels de tous grades placés sous leur autorité et peuvent, en matière de gestion des personnels, dans les domaines relevant de leur compétence, déléguer leur signature à des agents de catégorie A placés sous leur autorité.
Les chefs de service évaluateurs sont donc désignés chaque année par le directeur.
Tous les responsables de catégorie A+ (ou leur adjoint) ou A d’une unité administrative peuvent avoir la qualité de chef de service- évaluateur.
En cas d’absence prolongée du chef de service, l’entretien professionnel est conduit par l’agent de catégorie A désigné par le directeur pour assurer l’intérim du chef de service.
Lorsque le responsable d’une unité administrative est de catégorie A+, l’entretien professionnel peut être conduit par un agent de catégorie A à condition que celui-ci soit dans la position d’un véritable chef de service (inspecteur à la tête d’une inspection cadastrale, inspecteur encadrant une section ou une cellule dans une trésorerie ou un SIP par exemple).
Quelles que soient les fonctions qu’ils exercent, les agents de catégorie B ne peuvent être désignés comme chefs de service-évaluateurs.
Les agents sont évalués par le responsable de l’unité administrative où ils
sont affectés au 31 décembre de l’année civile écoulée.
Date de dernière modification, 4 février 2013