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L’évaluation des agents
L’évaluation des fonctionnaires à la DGFiP
Principes
Période de référence

 Périodes réelles d’activité

Un agent classé dans un échelon à durée variable ou fixe, - qu’il soit présent ou absent à la date de l’entretien (scolarité, maladie, disponibilité, …), qu’il bénéficie ou pas d’un entretien, peut être attributaire d’une réduction-majoration d’ancienneté dès lors qu’il satisfait à la durée minimale d’activité de 180 jours en N-1.

Sont prises en compte dans le calcul des services les périodes passées dans les situations suivantes :

• congé annuel
• congé cumulé
• congé bonifié
• congé administratif
• autorisation d’absence
• temps partiel thérapeutique
• temps partiel de droit ou sur autorisation
• jours ARTT
• détachement ou mise à disposition
• congé au titre de la formation professionnelle
• autorisation d’absence pour activité syndicale ou sociale
• cessation progressive d’activité (CPA)
• stage professionnel
• stage non effectué en école (inspecteurs promus de B en A, agents administratifs de 1ère classe stagiaires, agents administratifs et adjoints techniques de 2ème classe en période probatoire : le point de départ est la date d’installation en qualité de stagiaire)

Certaines de ces positions impliquent toutefois des modalités particulières d’évaluation.

Date de dernière modification, 4 février 2013