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L’évaluation des agents
L’évaluation des fonctionnaires à la DGFiP
Principes
Situations particulières
Agents en fonction hors réseau
- Les agents « détachés » sont regroupés sous le code-direction 993.
- Les agents « mis à disposition » ainsi que les agents originaires de la DGFIP en position d’activité dans un autre ministère (PNA) sous regroupés sous le code-direction 991.
- Les délégués et assistants des services sociaux à temps plein regroupés sous le code direction de notation 991.
L’entretien professionnel de ces agents est assuré par le chef de service de l’administration ou de l’organisme auprès duquel ils sont placés qui établit un compte rendu et formule une proposition ou non d’attribution d’une réduction-majoration d’ancienneté au vu de la valeur professionnelle afin d’éclairer la décision du directeur général des Finances publiques qui statue.
La procédure d’entretien est pilotée, pour les agents de catégorie A par le bureau RH-1C et par le bureau RH-2A pour les agents des catégories B et C.
Il est précisé que les agents détachés qui effectuent un stage dans une école (ENA, PENA, ENM, IRA ...) ne font pas l’objet d’un entretien.
Les agents en fonction dans les services centraux et assimilés (équipes des délégués du directeur général, SCBCM) sont évalués directement par leur chef de service selon les mêmes modalités que l’ensemble des agents.
Lorsque les :
- agents « détachés », « mis à disposition d’administrations ou d’organismes divers ou en position d’activité dans un autre ministère (PNA) » ;
- personnels des services sociaux ;
- agents en fonctions dans les services centraux et assimilés ;
réintègrent le réseau, ils sont évalués dans les conditions générales.
Date de dernière modification, 4 février 2013