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Le temps de travail
La durée hebdomadaire du travail
Le forfait
En application des dispositions l’article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature, les personnels chargés soit de fonctions d’encadrement, soit de fonctions de conception lorsqu’ils bénéficient d’une large autonomie dans l’organisation de leur travail ou sont soumis à de fréquents déplacements bénéficient d’un régime forfaitaire de décompte de leur temps de travail.
Pour ces personnels, ce régime prend la forme d’un forfait de jours de congés et ARTT égal à 45 jours (dont il convient de retirer la journée de solidarité) pour les agents à temps plein.
La liste des personnels pouvant être soumis à ce régime est fixée par l’arrêté du 8 février 2002.
Les cas où le régime du forfait est obligatoire
Le régime du forfait s’applique notamment aux cadres et aux chefs de postes comptables, du fait de leur autonomie dans l’organisation du travail et des contraintes inhérentes aux emplois de responsabilité.
Hormis les cadres, le régime du forfait concerne également les agents disposant de la qualité d’agent itinérant, c’est à dire l’ensemble des personnels dont la nature des fonctions exercées ne permet pas un décompte horaire du temps de travail.
Le régime du forfait s’applique aux vérificateurs, aux agents A, B et C des brigades de contrôle et de recherche, aux huissiers, aux assistants auditeurs, aux agents enquêteurs, aux contrôleurs commissionnés, au personnel des services de contrôle de la redevance, aux chargés de mission informatique et bureautique (CMIB) .
Le régime du forfait s’impose à l’agent de catégorie A disposant de la qualité d’agent itinérant.
Les cas où le régime du forfait est facultatif
Les agents de catégorie A qui assurent ou participent à l’encadrement d’une équipe placée sous leur responsabilité, sans disposer d’une autonomie significative dans l’exercice de leurs fonctions (en pratique les inspecteurs), peuvent opter soit pour le forfait soit pour l’une des 4 formules horaires proposées : tels que les adjoints au chef de poste comptable, les chargés de mission et chefs de service.
Les membres des équipes de renfort (EDR) peuvent être au forfait si leurs conditions d’emploi ne leur permettent pas d’être aux horaires variables.
Les agents chargés d’enseignement au sein des établissements nationaux de formation peuvent être soumis au régime du forfait en fonction de l’établissement dans lequel ils exercent.
Date de dernière modification, 8 août 2013