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Le temps de travail
La durée hebdomadaire du travail
Les typologies d’horaires variables
Les modules horaires pour les agents dont les obligations hebdomadaires sont réparties sur 5 jours
Pour respecter la norme de 1607 heures annuelles, qui se combine avec un socle de jours de congés annuels de 32 jours, les obligations hebdomadaires de travail d’un agent à temps complet exerçant sur 5 jours ne peuvent être inférieures à 36 h 12 sans pouvoir excéder, conformément à l’article 5 de l’arrêté du 8 février 2002 définissant les cycles de travail du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, 38 h 30.
Entre ces deux bornes, les agents exercent leur choix entre les formules suivantes :
| Durée hebdomadaire | Durée quotidienne | Nombre de jours ARTT | Congés annuels | Total(1) |
| 36h12 | 7h14 | 0 | 32 | 31 |
| 37h30 | 7h30 | 8 | 32 | 39 |
| 38h00 | 7h36 | 11 | 32 | 42 |
| 38h30 | 7h42 | 13 | 32 | 44 |
Les modules horaires des agents dont les obligations hebdomadaires sont réparties sur quatre jours et demi
Dans le cadre des formules horaires sur quatre jours et demi, le socle de jours de congé annuel est fixé à 27 jours et demi. En conséquence, les obligations hebdomadaires de travail d’un agent à temps complet exerçant sur 4 jours et demi ne peuvent être inférieures à 36 h 00 sans pouvoir excéder 37 h 00.
| Durée hebdomadaire | Durée quotidienne | Durée de la demi-journée de travail | Nombre de jours ARTT | Congés annuels | Total(1) |
| 36h00 | 8h00 | 4h00 | 1 | 27,5 | 27,5 |
| 37h00 | 8h14 | 4h07 | 7 | 27,5 | 33,5 |
Les formules de travail hebdomadaires sur 4,5 jours ne s’appliquent pas aux cadres A..
L’obligation de service des cadres couvre l’ensemble de la semaine, du lundi matin au vendredi soir inclus. Pendant cette période, le cadre est disponible pour sa hiérarchie et ses partenaires, sans que soit remise en cause l’autonomie qui lui est reconnue dans l’organisation de son activité et dans l’exercice de ses missions et de ses responsabilités.
(1) Compte tenu de la déduction d’un jour ARTT au titre de la journée de solidarité.
Date de dernière modification, 8 août 2013