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Le temps de travail
La durée quotidienne du travail
L’enregistrement des absences du service pour un motif autre que les congés
Les absences résultant :
– des autorisations d’absence pour motif familial (garde d’enfant malade, événement familial, parents d’élève, …) ;
– de la formation professionnelle ;
– de la préparation et de la participation aux concours ;
– des activités syndicales et mutualistes ;
– des activités liées à un mandat électif ;
– des délais de route en cas de mutation ou de promotion ;
– des fêtes ou cérémonies religieuses ,
sont créditées à hauteur du 1/10ème de la durée hebdomadaire lorsqu’elles sont inférieures ou égales à une demi-journée, et à hauteur du 1/5ème de la durée hebdomadaire du travail pratiquée par l’agent dans les autres cas .
Sauf autorisation accordée pour un motif prévu par des dispositions générales, les absences pour raisons personnelles doivent se situer en dehors de la plage fixe et ne sont pas comptabilisées en temps de travail.
S’agissant de l’enregistrement des missions hors du service, lorsque la mission éloigne l’intéressé pour une journée ou plus, elle est comptabilisée forfaitairement sur la base d’1/5ème de la durée hebdomadaire de travail pratiquée par l’agent.
Quand la mission survient en cours de journée, le temps crédité est égal à la durée réelle de l’absence constatée par le pointage au départ et au retour, dans la limite de la durée maximale quotidienne de 10 heures.
Date de dernière modification, 8 août 2013