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Le temps de travail
La durée quotidienne du travail
Les débits/crédits horaires
Au regard du temps de travail accompli par l’agent (à temps complet ou à temps partiel), un crédit ou un débit horaire est autorisé dans les limites de 12 heures de crédit ou de débit à la fin du mois, pouvant être reporté sur le mois suivant. L’écrêtement s’effectue le 1er du mois suivant (au matin).
Si le débit excède 12 heures, les dispositions relatives aux sanctions sont appliquées.
Dans les limites compatibles avec le bon fonctionnement du service, le crédit ou le débit peut être utilisé pendant les plages fixes pour permettre à l’agent de s’absenter dans la limite de deux demi-journées ou d’une journée par mois. Ces absences peuvent s’ajouter au repos hebdomadaire, à un congé ou à un jour d’ARTT.
Ces récupérations peuvent être utilisées, au choix de l’agent :
– lorsqu’il a constitué un crédit horaire suffisant ;
– par anticipation, en constituant le crédit horaire postérieurement. Cette possibilité d’anticipation ne peut en aucun cas permettre à un agent de se trouver en débit horaire supérieure à 12 heures en fin de mois.
Le surplus du crédit est utilisable uniquement en réduction de la durée hebdomadaire. Les jours de récupération non utilisés ne sont pas capitalisables sur le compte épargne temps que l’agent aura pu ouvrir.
Pour les agents à temps partiel dont la quotité de temps de travail est de 50% ou de 60%, cette possibilité de récupération est également fixée au maximum à une journée par mois.
Il appartient aux responsables des unités administratives, comme en matière de congés annuels, de prendre les dispositions utiles pour qu’une présence suffisante soit assurée, tout particulièrement pendant les jours et heures de réception du public. La demande de récupération doit ainsi être déposée un jour ouvré à l’avance auprès du responsable du service.
Date de dernière modification, 8 août 2013