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Le temps de travail
La durée quotidienne du travail
Non-respect de l’obligation d’enregistrement du temps de travail
Tout enregistrement fait pour le compte d’autrui constitue une faute qui expose les personnes en cause à l’application d’une sanction disciplinaire. Il en va de même de toute action tendant à fausser l’enregistrement du temps de travail.
Toute situation débitrice supérieure à 12 heures à la fin du mois de travail, toute absence d’enregistrement non justifiée, toute prise de service ou départ pendant une plage fixe et, d’une manière générale, tout manquement caractérisé au présent règlement donnent lieu à observations.
En cas de récidive, l’agent devra compenser le débit constaté par la réduction du solde de ses congés ou de ses jours ARTT. Dans le cas où ses droits à congés ou ses jours d’ARTT seraient épuisés, une retenue sur traitement sera effectuée. Le cas échéant, des sanctions disciplinaires sont applicables.
Remarque : En application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, des retenus sur salaire pour service non fait peuvent être opérées en cas de débit récurrent et de situation manifestement abusive.
Date de dernière modification, 19 août 2013