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Le temps de travail
Régimes particuliers
Les horaires variables dans une structure ouverte 4 jours 1/2
La formule de travail sur quatre jours et demi peut être mise en œuvre dans les structures répondant aux critères cumulatifs suivants :
– structures accueillant du public ;
– dont le nombre d’emplois implantés d’agents de catégorie B et C est inférieur ou égal à 3 agents ;
– situées dans une agglomération dont le nombre d’habitants est inférieur à 10000.
Toutefois, le respect de ces trois critères n’est pas exigé de la part des structures appliquant une formule hebdomadaire de travail répartie sur quatre jours et demi antérieurement au 1er janvier 2011, ou de celles qui auraient engagé de manière formelle une réflexion sur la mise en place d’une telle organisation du travail avant cette date. Ces structures conservent également la possibilité de revenir à une formule hebdomadaire sur 5 jours.
L’exception énoncée ci-dessus s’applique à l’ensemble des structures appliquant une formule hebdomadaire de travail répartie sur quatre jours et demi, quelles que soient les modalités d’ouverture au public (4 jours et demi ou 5 jours).
Les modalités de fonctionnement des services relevant d’une formule sur quatre jours et demi
Cette formule de travail sur quatre jours et demi conduit à une fermeture du poste comptable une demi journée par semaine, les agents au régime des horaires variables ne travaillant pas durant cette demi-journée.
Toutefois, l’obligation de service devant être assurée de façon continue, la formule de quatre jours et demi se traduit obligatoirement par une durée hebdomadaire de travail répartie sur une période allant soit du lundi matin au vendredi midi, soit du lundi après midi au vendredi soir.
Cette formule ne peut ainsi conduire ni à ce que chaque agent choisisse individuellement la demi-journée non travaillée dont il bénéficierait sur la semaine, ni à ce que l’obligation de service soit assurée de façon discontinue.
Cas particuliers
- Structures ayant choisi, antérieurement au 1er janvier 2011, une formule sur quatre jours et demi, mais demeurant ouvertes au public sur cinq jours
Dans ces structures, la formule de travail hebdomadaire sur quatre jours et demi ne doit pas conduire à la fermeture de poste au public pendant la semaine et doit demeurer compatible avec l’organisation du travail et le fonctionnement du poste.
L’organisation du travail se fait sur la base de deux rythmes hebdomadaires de travail, l’un du lundi matin au vendredi midi, l’autre du lundi midi au vendredi soir, et s’accompagne de la définition de deux équipes dont les agents assurent de façon continue leur obligation de service.
- Structures ayant choisi une formule sur quatre jours et demi et assurant la tenue d’une caisse commune avec une structure exerçant sur cinq jours
Sur le modèle des structures exerçant sur quatre jours et demi et ouvertes sur cinq jours, l’organisation du travail se fait sur la base de deux rythmes hebdomadaires de travail, l’un du lundi matin au vendredi midi, l’autre du lundi midi au vendredi soir. Les agents se répartissent entre les deux rythmes de travail proposés afin de maintenir une ouverture de la caisse commune sur l’intégralité de la semaine.
Afin de tenir compte des contraintes liées à l’organisation du service (gestion des absences en cas de prise de congés, par exemple), des aménagements pourront être apportés au sein de l’unité de travail pour assurer l’ouverture de la caisse en continu sur la semaine.
Date de dernière modification, 8 août 2013