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Les congés et autorisations d’absences
Les congés de "détente"
Les congés annuels
Conformément au décret du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’État, tout fonctionnaire en activité a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d’une durée correspondant à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service, auquel s’ajoute, éventuellement, le supplément de congés au titre du fractionnement.
A la DGFIP, les agents dont l’obligation hebdomadaire de service est répartie sur 5 jours bénéficient d’un socle de 32 jours de congés annuels (CA).
Afin de respecter la durée annuelle du travail de 1 607 heures, les agents dont l’obligation hebdomadaire de service est répartie sur 4,5 jours bénéficient de 27,5 jours de CA.
Les agents relevant du régime du forfait bénéficient d’un volume de 44 jours de repos (sans distinction entre jours de CA et jours ARTT), déduction faite de la journée de solidarité.
Date de dernière modification, 8 août 2013