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Congés, Absences
Congés liés à la maladie
Congé pour accident de service ou maladie imputable au service
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Congé pour accident de service ou maladie imputable au service
Les modalités
En cas d’acceptation, le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement jusqu’à ce qu’il soit apte à reprendre son service ou jusqu’à sa mise à la retraite.
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l’accident.
(Instruction n°89-76-B1-V5 du 8 août 1989 : liste indicative des frais susceptibles d’être pris en charge par l’administration (annexe 3), prise en charge directe par l’administration des frais exposés (art. 5222 de la circulaire FP n° 1711).
Date de dernière modification, 22 novembre 2004
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