Congés, Absences
Congés liés à la maladie
Congé pour accident de service ou maladie imputable au service
Reprises de fonctions de l’agent
à plein temps
Le congé est prolongé jusqu’à la reprise de fonctions ou jusqu’à ce que l’état de santé de l’intéressé soit consolidé. La consolidation peut être définie comme la stabilisation de l’état du fonctionnaire qui permet d’évaluer les séquelles laissées par l’accident de service ou la maladie contractée dans l’exercice des fonctions.
Le fonctionnaire qui ne reprend pas son service à la date de consolidation, en raison d’un état pathologique qui ne trouve pas son origine dans l’accident de service peut bénéficier, selon le cas, d’un congé ordinaire de maladie, d’un congé de longue maladie ou d’un congé de longue durée.
À mi-temps thérapeutique
Après un congé de maladie pour accident de service, l’Administration peut accorder le bénéfice du mi-temps thérapeutique au fonctionnaire titulaire qui le demande.
L’intéressé est alors admis à reprendre l’exercice de ses fonctions à mi-temps et perçoit l’intégralité de son traitement. L’Administration doit, au préalable, recueillir un avis de la com-mission de réforme favorable à ce que le fonctionnaire exerce un travail à mi-temps :
– soit parce que la reprise de ce travail à mi-temps est reconnue comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’intéressé ;
– soit parce que l’intéressé doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.
Après un congé pour accident de service, le mi-temps théra-peutique peut être accordé pour une période d’une durée maximale de six mois renouvelable une fois.
Toutefois, le mi-temps thérapeutique doit cesser d’être appliqué dès lors qu’il ne répond plus à l’une des deux préoccupations citées ci-dessus. Aussi, dans l’hypothèse où, après consolidation, il est constaté que l’état de santé du fonctionnaire ne lui permettra plus de reprendre son travail à temps plein, l’Intéressé a la possibilité de demander à travailler à temps partiel.
Inaptitude définitive à l’exercice des fonctions
En cas d’Inaptitude à l’exercice des fonctions, sans qu’un reclassement ait été possible, le fonctionnaire est mis à la retraite d’office à l’expiration d’un délai de douze mois à compter de sa mise en congé ou sans délai à sa demande.
Le paiement du 1/2 traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu’à la date de la décision d’admission à la retraite. Possibilité de cumul des congés ordinaires de maladie et des congés pour accident de service. En particulier, la durée du congé accordé au titre de l’accident de service n’entre pas en ligne de compte dans le délai de 12 mois prévu pour l’appréciation des congés de maladie ordinaire.
Date de dernière modification, 22 novembre 2004