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Congés, Absences
Congés liés à la maladie
Le congé de longue durée
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Congés liés à la maladie
Le congé de longue durée
Point de départ du CLD
La première période de CLD part du jour de la première cons-tatation médicale de la maladie dont est atteint le fonctionnaire.
Ainsi, l’agent qui bénéficie d’un congé ordinaire de maladie et qui apprend après examens médicaux qu’il est atteint d’une affection ouvrant droit à CLD, voit ce congé partir du jour de la première constatation médicale de la maladie dont il est atteint.
De la même manière, le CLD prend effet à la date de début du CLM si celui-ci a été accordé pour l’affection de longue durée.
Date de dernière modification, 22 novembre 2004
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