Congés, Absences
Congés liés à la maladie
Le congé de longue durée
Au sommaire de cette rubrique :
3 ans à plein traitement 2 ans à 1/2 traitement
Le fonctionnaire en activité a droit à un congé de longue durée en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou Sida.
Si la maladie ouvrant droit à CLD a été contractée dans l’exercice des fonctions, les périodes fixées ci-dessus sont respectivement portées à cinq ans et trois ans. Le fonctionnaire atteint de tuberculose, de maladie mentale, d’affection cancéreuse, de poliomyélite ou de Sida, qui est dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions et qui a épuisé, à quelque titre que ce soit, la période rémunérée à plein traitement d’un CLM, est placé en CLD après avis du comité médical.
II peut aussi demander à être placé ou maintenu en CLM après avis du comité médical.
SI l’Intéressé obtient le bénéfice du CLM, II ne peut plus bénéficier d’un CLD au titre de l’affection pour laquelle il a obtenu ce congé s’il n’a pas recouvré auparavant ses droits à CLM à plein traitement.
Peuvent bénéficier des congés de longue durée les fonctionnaires en activité, en détachement ou en congés de maladie s’ils sont atteints de l’une des maladies y donnant droit.
Date de dernière modification, 22 novembre 2004