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Congés, Absences
Congés liés à la maladie
Le congé de longue durée
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Le congé de longue durée
Procédure d’attribution
Pour obtenir un CLD, les fonctionnaires ou leurs représentants légaux doivent adresser sans délai au trésorier-payeur général une demande appuyée d’un certificat de leur médecin traitant.
Le médecin traitant adresse directement au secrétariat du comité médical un résumé de ses observations. Le secrétaire du comité médical fait procéder, au vu des pièces fournies par le médecin traitant, à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé compétent pour l’affection en cause.
La décision d’accorder ou non le CLD est prise par l’Administration après avis du comité médical.
Date de dernière modification, 22 novembre 2004
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