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Est en mission :
– L’agent en service sur le territoire métropolitain de la France qui se déplace dans un département d’Outre-Mer ;
– L’agent en service dans un département d’Outre-Mer qui se déplace soit en métropole, soit dans un département d’Outre-Mer autre que celui où il est affecté :

  • Sur territoire métropolitain : Frais de déplacement
  • Dans un autre DOM : la journée d’arrivée et celle de départ donne lieu à indemnité journalière. Si l’arrivée et le départ sont le même jour, il est attribué forfaitairement la moitié d’une indemnité journalière.
  • Si la durée est supérieure à 30 jours, le taux journalier est réduit de 20% pour la période comprise entre le 31e jour et la fin du 6e mois et de 40% pour celle comprise entre le début du 7e mois et la fin du 12e mois.
  • Si l’agent est logé gratuitement, le taux est réduit de 50%, de 20% s’il est nourri gratuitement le midi ou le soir de 40% pour les deux repas.
  • S’il est logé et nourri gratuitement, l’agent peut prétendre à une indemnité de 10% du taux journalier normal.

Taux journalier (arrêté du 30 Août 2001)

Lieu où s’accomplit la mission en€
Guadeloupe et Martinique 55,34
Guyane 66,78
Réunion et Mayotte 75,92
Saint Pierre et Miquelon 69,98

Date de dernière modification, 29 janvier 2006

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